Êtes-vous vraiment propriétaire de votre site internet ?

Imaginez que votre prestataire cesse son activité demain. Pourriez-vous modifier vos horaires, récupérer vos photos, garder votre adresse web et confier le site à quelqu'un d'autre ? La propriété d'un site internet se joue sur plusieurs points distincts, qu'il vaut mieux vérifier tant que tout va bien.

Le nom de domaine, à votre nom

Le nom de domaine, par exemple votre-restaurant.fr, porte votre site et vos adresses e-mail. La personne inscrite comme titulaire en détient les droits : ce doit être vous ou votre entreprise, jamais le prestataire ou un ancien associé. Le prestataire peut très bien gérer le domaine techniquement sans en être le titulaire.

Pour le vérifier, demandez à votre prestataire une capture de la fiche du domaine chez le bureau d'enregistrement, où figure le titulaire. Pour une adresse en .fr, la recherche Whois de l'Afnic donne aussi des informations, parfois masquées pour les particuliers. Les notions de base sont expliquées dans le guide sur le nom de domaine et l'hébergement.

Hébergement et administration : qui a les clés ?

Le site lui-même est un ensemble de fichiers, parfois accompagné d'une base de données, stocké chez un hébergeur. Si le compte d'hébergement est au nom du prestataire, ce qui est courant, vous devez au minimum pouvoir obtenir une copie complète du site sur simple demande.

Pour l'interface d'administration, celle qui permet de modifier les pages, demandez un compte personnel avec le niveau de droits le plus élevé, appelé administrateur ou propriétaire selon les outils. Un simple accès d'éditeur permet de changer un texte, sans pouvoir ajouter un utilisateur ni reprendre la main si le prestataire disparaît. Sur un créateur de sites comme Wix, le site reste lié à la plateforme : le compte et l'abonnement doivent alors être à votre nom.

Textes, photos et design : la question des droits

Payer une création ne suffit pas toujours à en devenir propriétaire. En droit français, l'auteur d'un texte, d'une photo, d'un logo ou d'une maquette garde ses droits tant qu'il ne les a pas cédés. Le Code de la propriété intellectuelle encadre strictement ces cessions : prévoyez un écrit qui précise les droits cédés, les usages autorisés, la durée et le territoire.

• Les textes rédigés par le prestataire : le contrat doit vous en céder les droits, pour le site comme pour vos autres supports.
• Les photos d'un photographe nécessitent une cession écrite ; celles d'une banque d'images dépendent de la licence, parfois achetée au nom du prestataire et non transférable.
• Le logo et la charte graphique : demandez la cession des droits et les fichiers sources, en format vectoriel, utiles à l'imprimeur comme au fabricant de votre enseigne.
• Le code et le design du site : vous devez pouvoir les utiliser, les modifier et les confier à un autre prestataire.

Si vous fournissez vos propres photos, assurez-vous aussi d'en avoir le droit, en particulier quand des clients ou des salariés y apparaissent. L'article sur la préparation des textes et des photos revient sur ces précautions.

Les clauses du contrat à relire

La propriété intellectuelle

Cette clause indique qui détient les droits sur le site, les textes et les visuels, et à quel moment ils vous sont cédés. Une cession au paiement complet de la facture est courante ; l'absence de toute cession doit vous alerter.

La réversibilité

Ce terme désigne les conditions dans lesquelles vous récupérez votre site en quittant le prestataire : fichiers, base de données, contenus, transfert du domaine, délai et frais éventuels. Sans clause de ce type, tout dépend de la bonne volonté de chacun au moment de la séparation, rarement le meilleur moment pour négocier.

La durée et la sortie

Pour un site loué au mois, l'engagement et les conditions de sortie pèsent directement sur la propriété : tant que vous payez, vous utilisez le site, et à la fin vous ne gardez parfois que vos contenus. La comparaison est détaillée dans l'article sur le site en abonnement ou en achat unique.

Ce qu'il faut réclamer, et garder

À la fin d'un contrat

Que vous changiez de prestataire ou que vous repreniez le site vous-même, demandez ces éléments par écrit, quelques semaines avant la fin effective du contrat. Vous aurez ainsi le temps de tout vérifier.

1. Le code de transfert du nom de domaine, appelé aussi code d'autorisation.
2. Une copie complète du site, fichiers et base de données, ou à défaut un export des pages et des images.
3. Les fichiers originaux des photos et du logo, avec les documents de cession.
4. La liste des extensions et licences payantes, avec leur titulaire.
5. Les droits de propriétaire sur vos outils Google : fiche d'établissement, Search Console, statistiques.

Votre liste d'accès

Regroupez vos accès dans un gestionnaire de mots de passe ou un document protégé, avec une copie hors ligne. Pour chacun, notez l'adresse de connexion, l'identifiant et l'adresse e-mail de récupération :

• le bureau d'enregistrement du nom de domaine ;
• l'hébergement et la messagerie ;
• l'administration du site ;
• la fiche Google, la Search Console et l'outil de statistiques ;
• les outils de réservation ou de paiement, et les réseaux sociaux.

Par où commencer

1. Vérifiez aujourd'hui qui est titulaire de votre nom de domaine, et à quelle date il expire.
2. Demandez à votre prestataire un accès administrateur à votre nom et une copie de sauvegarde du site.
3. Relisez votre contrat à la recherche des clauses de propriété et de réversibilité. Pour un nouveau site, posez ces questions dès la demande de devis.