Le site internet en comptabilité et en TVA : les bases

Ranger la facture du site dans les frais divers sans plus de détail, oublier de récupérer la TVA, ou tenter de la récupérer alors qu'on est en franchise : ces erreurs arrivent vite quand on ne sait pas comment traiter cette dépense. La comptabilité d'un site internet suit pourtant quelques principes généraux, dont l'application dépend de votre statut et de votre régime de TVA. Voici les repères pour préparer l'échange avec votre comptable.

Distinguer ce que vous payez

Un projet de site regroupe des dépenses de nature différente, qui ne se traitent pas forcément de la même façon :

• la création : conception, maquette, développement, rédaction, photos, logo ;
• les frais récurrents : hébergement, nom de domaine, contrat de maintenance ;
• les abonnements à des outils de réservation, de prise de rendez-vous, de vente en ligne ou d'envoi de lettres d'information ;
• les ajouts ultérieurs, comme une nouvelle page, une fonction supplémentaire ou une version anglaise ;
• les frais liés aux ventes en ligne, prélevés par les solutions de paiement ou les plateformes.

Demandez à votre prestataire un devis et une facture qui séparent ces postes. Votre comptable pourra traiter chaque ligne comme il convient, et vous saurez ce que le site vous coûte d'une année sur l'autre. Si vous hésitez entre un site acheté et un site loué au mois, l'article sur l'abonnement ou l'achat unique compare les deux formules.

Charge de l'année ou immobilisation

Deux traitements comptables

Une charge s'enregistre dans l'année où elle est engagée et diminue le résultat de cette année-là. Une immobilisation est inscrite à l'actif de l'entreprise, comme un bien qui servira plusieurs années, et son coût est réparti sur cette durée : c'est l'amortissement.

Ce qui s'applique à un site

Les frais récurrents, comme l'hébergement, le nom de domaine, la maintenance ou les abonnements, sont en général des charges de l'année. Pour la création elle-même, tout dépend du cas : selon la nature des dépenses, leur montant, l'usage prévu du site et les règles comptables applicables, elle peut être passée en charges ou inscrite en immobilisation incorporelle, c'est-à-dire un bien immatériel. Votre comptable vous dira quel traitement retenir et, s'il y a lieu, sur quelle durée amortir la dépense.

La TVA, selon votre régime

Les prestataires annoncent souvent leurs prix hors taxes, et la facture ajoute la TVA. Ce que le site vous coûte réellement dépend alors de votre situation :

• Votre entreprise facture la TVA à ses clients : elle peut en général déduire celle payée sur ses dépenses professionnelles, à condition de disposer d'une facture en bonne et due forme. Le coût réel correspond au montant hors taxes.
• Vous relevez de la franchise en base de TVA : vous ne facturez pas de TVA et ne pouvez pas récupérer celle que vous payez. Le coût réel est le montant toutes taxes comprises, celui sur lequel comparer les devis.

Certains outils en ligne sont facturés depuis l'étranger, parfois sans TVA française, selon des règles particulières : montrez ces factures à votre comptable. Le régime de TVA se distingue par ailleurs du régime d'imposition, et une micro-entreprise soumise à la TVA peut, elle aussi, récupérer celle de ses achats professionnels.

Le cas de la micro-entreprise

En micro-entreprise, l'impôt et les cotisations sociales sont calculés à partir du chiffre d'affaires, et les dépenses réelles ne se déduisent pas. Le prix de votre site ne réduit donc ni votre impôt ni vos cotisations : il reste une dépense prélevée sur vos recettes. D'où l'intérêt de dimensionner le projet avec soin et d'en mesurer les retombées, comme le propose l'article sur la rentabilité d'un site internet.

Gardez pourtant toutes vos factures : elles justifient vos dépenses, sont indispensables si vous êtes soumis à la TVA et vous donnent une vision exacte du coût de votre activité. Si vos frais professionnels augmentent nettement, demandez à votre comptable ou au service des impôts des entreprises si un régime réel deviendrait plus intéressant.

Les factures à vérifier et à conserver

Une facture de création de site doit permettre d'identifier clairement l'opération. Vérifiez qu'elle comporte :

• le nom, l'adresse et le numéro SIREN du prestataire ;
• les coordonnées de votre entreprise, telles qu'elles figurent sur vos documents officiels ;
• la date, un numéro de facture unique et la description précise des prestations ;
• les montants hors taxes, la TVA et le total, ou la mention qui justifie l'absence de TVA ;
• le cas échéant, la référence de l'acompte déjà versé.

Conservez avec elle le devis signé, le contrat et la preuve du paiement, effectué de préférence depuis le compte bancaire professionnel. La durée de conservation des pièces est fixée par la loi : votre comptable ou impots.gouv.fr vous l'indiqueront. La facturation électronique entre entreprises se généralise par ailleurs progressivement en France ; renseignez-vous sur le calendrier qui vous concerne.

Les questions à poser à votre comptable

1. Avant de signer, obtenez un devis qui sépare la création, les options et les frais récurrents. Nos prix sont indiqués hors taxes sur la page des tarifs : si vous ne récupérez pas la TVA, raisonnez sur le montant toutes taxes comprises.
2. Transmettez ce devis à votre comptable et demandez si la création sera passée en charges ou immobilisée, et sur quelle durée.
3. Vérifiez votre régime de TVA et le traitement des abonnements facturés depuis l'étranger.
4. Pour les règles générales, consultez l'espace professionnel d'impots.gouv.fr ou interrogez votre service des impôts des entreprises.